L'habilitation électrique est une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle nécessite une formation préalable.

SPART Formation vous accompagne pour mieux comprendre les principes, les processus et les niveaux de l'habilitation électrique afin que vous puissiez connaitre vos droits et obligations.

L’habilitation  est  la  reconnaissance,  par  l’employeur,  de  la  capacité  d’une  personne  placée  sous  son  autorité  à  accomplir,  en  sécurité  vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.  L’habilitation  du  travailleur  n’est  pas  directement liée à sa position hiérarchique, ni à sa qualification professionnelle. La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité. L’employeur  est  tenu  de  respecter  l’ensemble  des règles du Code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques. L’habilitation  n’autorise  pas,  à  elle  seule,  un  titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre,  être  désigné  par  son  employeur  pour  l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

Dans notre société industrielle, l’électricité est la forme d’énergie la plus utilisée. Les travailleurs sont amenés à utiliser du matériel électrique. Cela implique que toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique. Si le nombre d’accidents liés à l’électricité diminue régulièrement, ceux-ci sont souvent très graves.

Le risque électrique comprend le risque de contact, direct ou non, avec une pièce nue sous tension, le risque de court-circuit, et le risque d’arc électrique. Ses conséquences sont l’électrisation, l’électrocution, l’incendie, l’explosion…

La prévention du risque électrique repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors d’opération sur, ou à proximité des installations électriques.

Au  cours  des  années  2014  à  2018,  le  nombre  moyen  d’accidents  du  travail  (AT)  d’origine  électrique  enregistré  par  la  Caisse  nationale  de l’assurance maladie (Cnam) est de 660, soit 0,10 % du nombre total des AT. Si ce pourcentage est faible, il n’en est pas de même pour la gravité.

Les  triangles  de  sévérité  pour  cette  même  période  montrent  qu’en  électricité,  0,43  %  des  AT sont mortels contre 0,08 % pour l’ensemble des risques. Il en est de même pour les AT avec incapacité permanente : en électricité, 6,6 % des AT sont graves contre 5,5 % pour l’ensemble des risques.

Les opérations doivent être effectuées dans le respect  des  principes  généraux  de  prévention  contenus dans les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail. En  application  de  ces  principes,  il  convient,  en  premier lieu, d’éviter le risque. En conséquence, chaque  fois  que  possible,  les  travaux  doivent  être réalisés hors tension ou, à défaut, en supprimant le voisinage avec les pièces nues sous tension. Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que si les conditions d’exploitation rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la présence de la tension. Un ordre écrit du chef de l’établissement  dans  lequel  ils  sont  effectués  est  exigé  pour ces travaux (article          R. 4544-7 du Code du travail).