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La formation au risque d’incendie : quelles obligations pour l’employeur ?

Chaque jour en France, des incendies plus ou moins graves se déclarent dans les établissements professionnels (16 500 incendies en 2016). Bien souvent, l’utilisation d’un extincteur permet d’éteindre un début d’incendie limitant le développement du feu.

Il est indispensable de rendre le maniement des extincteurs aussi familier que possible afin d’intervenir rapidement et efficacement.

Quels sont les textes de loi se rapportant au risque incendie?

La loi L 4121-01 : l’employeur doit organiser la sécurité de son personnel.
Article R 4227-28 : l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu

 dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.
Article R 4227-39 : l’ensemble du personnel doit être formé à l’utilisation

des moyens de première intervention. Prévoir des exercices tous les 6 mois.
Arrêté du 25/06/80 modifié MS46 § 1 : pendant la présence du public, le service

de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et

les caractéristiques des établissement

Et donc ?

L’information et la formation des salariés font partie intégrante de la

 démarche de prévention du risque d’incendie sur le lieu de travail.

Elles relèvent de la responsabilité de l’employeur.

Et tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation

en matière de prévention du risque incendie.

 La majorité d’entre eux sont soumis aux dispositions minimales

 prévues par le Code du travail.

 

 

 

 

Par exemple, certains établissements, compte tenu de leurs caractéristiques

(accueil du public, activités présentant des dangers particuliers) font l’objet,

lors de leur construction et de leur exploitation, de dispositions plus contraignantes concernant l’incendie. Il s’agit :

    - Des établissements recevant du public (ERP)

et des immeubles de grande hauteur (IGH) :

application des règles issues du

 Code de la construction et de l’habitation.

 

 -Des établissements classés ICPE

 (installations classées pour la protection de l’environnement) :

application des règles issues du Code de l’environnement.

 

Dans ces établissements soumis à des régimes juridiques particuliers, la mise en place de services de sécurité spécifiquement formés au risque lié à l’incendie s’impose (agents de sécurité incendie, pompiers…)

 

Lors de l’utilisation des lieux de travail, les priorités de l’employeur sont

la mise en sécurité et l’évacuation des personnes présentes sur le site.

 Le Code du travail prévoit à cet effet, que l’employeur prenne

 les « mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse

 être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt

du sauvetage des travailleurs ».
Les mesures d’information et à la formation permettant aux salariés

 de réagir en cas d’incendie sont adaptées aux caractéristiques de

l’établissement (notamment en fonction de l’analyse de risque

 et/ou de l’importance de l’effectif).

Les mesures prévues par le Code du travail sont des prescriptions minimales,

mais elles peuvent être complétées.

Ces dernières sont d’application volontaire mais les assureurs y font

généralement référence dans les contrats couvrant

 le risque incendie en entreprise.

Quels sont les salariés concernés par la formation incendie ?

 

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, l’ensemble du personnel doit être formé à :

    - donner l’alerte ;
    - utiliser les moyens de premier secours afin de pouvoir faire face à un début d’incendie, notamment manipulation des extincteurs ; exécuter les différentes manœuvres nécessaires : mise en sécurité du poste de travail, évacuation totale ou différée si nécessaire…


En complément de ces mesures minimales et compte tenu de l’organisation des mesures de prévention de l’incendie mises en place par l’employeur dans certaines entreprises présentant des risques plus importants d’incendie, certains salariés seront spécifiquement formés à :

 

     - Mettre en œuvre des équipements  complexes de lutte contre incendie:   les équipiers de première et seconde intervention (EPI et ESI)


   - Mettre en sécurité certaines installations (coupures des énergies, stockage de gaz…) : les équipiers d’intervention technique (EIT)


    - Encadrer l’évacuation ou mettre en sécurité les travailleurs et tous les occupants : les équipiers d’évacuation (guide file, serre file….)


Sans les mentionner explicitement, le Code du travail fait référence à des travailleurs « spécialement désignés » par l’employeur. Ces dénominations techniques figurent dans les référentiels de bonnes pratiques de sécurité incendie qui détaillent les missions de ces équipes d’intervention.  

Quelles formation SPART peut vous proposer?

- Formation équipier de première intervention (EPI) - intervenir à l'aide d'un extincteur / RIA

- Formation chargé d'évacuation

EPI1-V4-0224-1-jour
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EPI1-V4-0224-1-jour.pdf